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  1973 W 74 à 80 - Garges-lès-Gonesse centre. 1987-1994

  Contenu :

  Le ressort du bureau couvre les communes de Garges-lès-Gonesse et Sarcelles.

  Mode de classement :

  Classement par ordre chronologique puis par ordre numérique

  Notes :

  Création en 1987.

  Sujet : enregistrement

  Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)

  Type de document : acte sous seing privé, acte civil public

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)

  
  
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    1973 W 78 - Année 1992, n° 1 à 286. 1er janvier-31 décembre 1992

    Importance matérielle : 1 registre

    Sujet : enregistrement

    Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)

    Type de document : acte sous seing privé, acte civil public

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)