Notice descriptive
- Organisation des élections municipales 1959, 1965, 1971, 1977 ([1939]-1983)
- Elections des 14 et 21 mars 1965.
127 W 5 - Contentieux électoraux : décisions du tribunal administratif, notifications, correspondance. 1964-1967
Contenu :
Contient les procès verbaux d'élection des membres du conseil municipal pour les communes de Margency, Montmorency, Saint-Gratien et Villiers-Adam.
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des noms de communes
Conditions d'accès :
75 ans, dossiers judiciaires
Sujet : contentieux électoral / élection municipale
Lieu : Margency (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Villiers-Adam (Val-d'Oise, France)
Type de document : procès-verbal d'élection, minute juridictionnelle
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
