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  759 W 2, 329, 127 W 1 à 5 - Elections des 14 et 21 mars 1965. 1964-1967

  Importance matérielle : 0,26 m.l. (6 articles)

  Sujet : élection municipale

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  
  
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    127 W 5 - Contentieux électoraux : décisions du tribunal administratif, notifications, correspondance. 1964-1967

    Contenu :

    Contient les procès verbaux d'élection des membres du conseil municipal pour les communes de Margency, Montmorency, Saint-Gratien et Villiers-Adam.

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des noms de communes

    Conditions d'accès :

    75 ans, dossiers judiciaires

    Sujet : contentieux électoral / élection municipale

    Lieu : Margency (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France) / Saint-Gratien (Val-d'Oise, France) / Villiers-Adam (Val-d'Oise, France)

    Type de document : procès-verbal d'élection, minute juridictionnelle

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture