Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes extrajudiciaires. - Actes des huissiers et autres officiers ministériels : registres des résumés des actes.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 9 1057 - 25 avril-4 décembre 1935 (volume n° 384). 25 avril-4 décembre 1935
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / huissier de justice / officier ministériel
Lieu :
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement