Notice descriptive
2790 W 1 à 117 - Regroupement familial d'étrangers : dossiers individuels. 2016-2017
- Regroupement familial d'étrangers : dossiers individuels.
| Auteurs : Damien Blanchard sous la direction de Audrey Lavrand, chef du service des Archives contemporaines, et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise. | Dates extrêmes : 2016-2017 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Importance matérielle : 2,23 m.l. (117 articles) |
| Date de publication : 2022 | Index : immigration, dossier individuel, |
| Cotes extrêmes : 2790 W 1 à 117 |
Nom du producteur
Office français de l'immigration et de l'intégration. Direction territoriale (Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement effectué le 28 février 2019.
Contenu
Contenu d'un dossier type : correspondance, situation du demandeur, pièces justificatives, photocopie de papiers d'identité, relevé d'enquête sur le logement et les ressources (bulletins de paie, avis d'imposition,...), déclaration de non polygamie, photographie, avis d'introduction en France.
Mode de classement
Les dossiers ont été cotés à l'unité et anonymisés pour des raisons de confidentialité. Une liste nominative, sur demande, permet de répondre à des recherches généalogiques, avec la réserve que n'a été conservé qu'un échantillon de dossiers. Classement chronologique par date de dépôt des dossiers.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Sources complémentaires de même provenance
Archives départementales du Val-d'Oise
Direction territoriale du Val-d'Oise de l'Officie français de l'immigration et de l'intégration
2390 W 1-85 - Fonctionnement et missions spécifiques (1993-2013) [https://ad95-diffusion-prod.ligeo-archives.com/archives/fonds/FRAD095_00447/view:fonds/n:432]Bilans de compétence des étrangers accueillis, échantillon de dossiers individuels : 2566 W (2011-2012), 2819 W (2014)
Regroupement familial, échantillon de dossiers individuels : 2567 W (2011-2014), 2654 W (2012-2015)
Archives départementales de Seine-Saint-Denis
2343 W 1-30 - Délégation régionale Paris Nord de l'Office des migrations internationales - Regroupement familial, dossiers individuels (1998).
Sources complémentaires de même thématique
Archives départementales du Val-d'Oise
Préfecture du Val-d'Oise
Acquisition de la nationalité française, naturalisation, mariage : 1063 W 1-216 (1966-1990)
Titre de séjour, dossiers individuels : 1522 W 1-100 (1967-1989)
Ressortissants étrangers, dossiers individuels : 2116 W 1-8 (2008), 2247 W 1-5 (2010), 2296 W 1-4 (2011), 2354 W 1-3 (2012)
Statistiques et listes nominatives d'étrangers, séjour des étrangers, mesures administratives, recours et contentieux : 2170 W 1-143 (1950-2009)Bibliographie
DÄNZER-KANTOF (Boris), LEFEBVRE (Véronique), TORRES (Félix), Immigrer en France, De l'ONI à OFII, histoire d'une institution chargée de l'immigration et de l'intégration des étrangers, 1945-2010, Paris : Le Cherche Midi, 2011 [ADVO BIB 4 2114]
