Présentation du fonds

• Regroupement familial d'étrangers : dossiers individuels.

• Nom du producteur

  Office français de l'immigration et de l'intégration. Direction territoriale (Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement effectué le 28 février 2019.

• Contenu

  Contenu d'un dossier type : correspondance, situation du demandeur, pièces justificatives, photocopie de papiers d'identité, relevé d'enquête sur le logement et les ressources (bulletins de paie,...

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  Contenu d'un dossier type : correspondance, situation du demandeur, pièces justificatives, photocopie de papiers d'identité, relevé d'enquête sur le logement et les ressources (bulletins de paie, avis d'imposition,...), déclaration de non polygamie, photographie, avis d'introduction en France.

   

   

• Mode de classement

  Les dossiers ont été cotés à l'unité et anonymisés pour des raisons de confidentialité. Une liste nominative, sur demande, permet de répondre à des recherches généalogiques, avec la réserve que...

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  Les dossiers ont été cotés à l'unité et anonymisés pour des raisons de confidentialité. Une liste nominative, sur demande, permet de répondre à des recherches généalogiques, avec la réserve que n'a été conservé qu'un échantillon de dossiers. Classement chronologique par date de dépôt des dossiers.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Direction territoriale du Val-d'Oise de l'Officie français de l'immigration et de l'intégration
  2390 W 1-85 - Fonctionnement et missions spécifiques...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Direction territoriale du Val-d'Oise de l'Officie français de l'immigration et de l'intégration
  2390 W 1-85 - Fonctionnement et missions spécifiques (1993-2013) [https://ad95-diffusion-prod.ligeo-archives.com/archives/fonds/FRAD095_00447/view:fonds/n:432]

  Bilans de compétence des étrangers accueillis, échantillon de dossiers individuels : 2566 W (2011-2012), 2819 W (2014)

  Regroupement familial, échantillon de dossiers individuels : 2567 W  (2011-2014), 2654 W (2012-2015)

  Archives départementales de Seine-Saint-Denis

  2343 W 1-30 - Délégation régionale Paris Nord de l'Office des migrations internationales - Regroupement familial, dossiers individuels (1998).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Préfecture du Val-d'Oise
  Acquisition de la nationalité française, naturalisation, mariage : 1063 W 1-216 (1966-1990)
  Titre de séjour, dossiers individuels :...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Préfecture du Val-d'Oise
  Acquisition de la nationalité française, naturalisation, mariage : 1063 W 1-216 (1966-1990)
  Titre de séjour, dossiers individuels : 1522 W 1-100 (1967-1989)
  Ressortissants étrangers, dossiers individuels : 2116 W 1-8 (2008), 2247 W 1-5 (2010), 2296 W 1-4 (2011), 2354 W 1-3 (2012)
  Statistiques et listes nominatives d'étrangers, séjour des étrangers, mesures administratives, recours et contentieux : 2170 W 1-143 (1950-2009)

   

• Bibliographie

  DÄNZER-KANTOF (Boris), LEFEBVRE (Véronique), TORRES (Félix), Immigrer en France, De l'ONI à OFII, histoire d'une institution chargée de l'immigration et de l'intégration des étrangers, 1945-2010,...

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  DÄNZER-KANTOF (Boris), LEFEBVRE (Véronique), TORRES (Félix), Immigrer en France, De l'ONI à OFII, histoire d'une institution chargée de l'immigration et de l'intégration des étrangers, 1945-2010, Paris : Le Cherche Midi, 2011 [ADVO BIB 4 2114]