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Contentieux administratifs jugés en 2015 (2012-2015) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2799 W 1 à 44 - Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues. 2012-2015
    Contenu :

    Contenu d'un dossier type : jugement, ordonnance, notification, audience, requête, mémoire, pièces annexes, correspondance.

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des thématiques de contentieux.

    Notes :

    Les dossiers conservés concernent des affaires ayant suscité un vif intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire dans des revues de droit : Recueil Lebon, Dalloz, Actualité...

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    Sujet : contentieux administratif
    Type de document : dossier de procédure
    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    • 2799 W 23 à 25 - Marchés et contrats administratifs. 2012-2015
      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique des décisions.

      Sujet : contentieux administratif
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      • 2799 W 24 - 1er octobre 2015, 7e chambre, société Siemens lease services contre l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.) Jacques Achard à Marly-la-Ville, dossier n° 1303744. 2013-2015
        Sujet : établissement médico social / contentieux administratif
        Lieu : Marly-la-Ville (Val-d'Oise, France)
        Type de document : dossier de procédure
        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)