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Contentieux administratifs jugés en 2015 (2012-2015) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2799 W 1 à 44 - Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, toutes chambres confondues. 2012-2015
    Contenu :

    Contenu d'un dossier type : jugement, ordonnance, notification, audience, requête, mémoire, pièces annexes, correspondance.

    Mode de classement :

    Classement par ordre alphabétique des thématiques de contentieux.

    Notes :

    Les dossiers conservés concernent des affaires ayant suscité un vif intérêt médiatique ou dont le jugement a donné lieu à un commentaire dans des revues de droit : Recueil Lebon, Dalloz, Actualité...

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    Sujet : contentieux administratif
    Type de document : dossier de procédure
    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    • 2799 W 16 à 19 - Urbanisme. 2012-2015
      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique des décisions.

      Sujet : urbanisme / contentieux administratif
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      • 2799 W 16 - 7 juillet 2015, 6e chambre, association Haut Val-d'Oise écologie contre la commune de Persan, dossier n° 1204987. 2012-2015
        Sujet : contentieux administratif / urbanisme
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Type de document : dossier de procédure
        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      • 2799 W 17 - 21 juillet 2015, 1e chambre, société PPI CB16 contre la préfecture des Hauts-de-Seine, dossier n° 1200488. 2012-2015
        Sujet : contentieux administratif / urbanisme
        Type de document : dossier de procédure
        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      • 2799 W 18 - 21 juillet 2015, 6e chambre, dossier n° 1300484. 2013-2015
        Sujet : contentieux administratif / urbanisme
        Type de document : dossier de procédure
        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

      • 2799 W 19 - 17 novembre 2015, association des musulmans de Saint-Gratien contre la commune de Saint-Gratien, dossier n° 1509280. 2015
        Sujet : association cultuelle / islam / contentieux administratif / urbanisme
        Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
        Type de document : dossier de procédure
        Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)