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Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (1988-2007). Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2469 W 16 - Relogement de locataires à Saint-Ouen-l'Aumône : arrêté préfectoral, convention, certificats, demande de subvention, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, bilan, cahiers des charges, correspondance. 2004-2008
    Contenu :

    Concerne un immeuble situé 52, rue du général Leclerc et 2 rue du Mail

    Sujet : logement social / exclusion sociale
    Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
    Type de document : arrêté préfectoral, convention