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Association de défense contre les lignes électriques "Point à la ligne" à Louvres. Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 81 J 1 à 7 - Fonctionnement. 1995-2017
    Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
    Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 1 - Genèse : dossier de présentation de l'association, complément d'information d'Electricité de France (E.D.F.) (1995). Création de l'association : statut (1995), statuts modifiés (1997, 2001, 2003). 1995-2003
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Type de document : statut d'association
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 2 - Déclaration de l'association : récépissé de déclaration de l'association à la préfecture (7 juillet 1995), inscription au répertoire national des entreprises et de leurs établissements (6 février 1996), extrait du Journal officiel (26 juillet 1995), modifications statutaires (1996-2013), demande d'agrément d'association de protection de l'environnement (1999). 1995-2013
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 3 - Assemblées générales : invitations, ordres du jour, feuilles d'émargement, rapports moraux, comptes-rendus de réunions, lettres d'information, documents de travail. 1995-2017
      Sujet : assemblée générale / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 4 - Réunions du Bureau : convocations, feuilles de présence, rapports, comptes-rendus, correspondance. 1995-2005
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 5 - Conseil d'administration. - Réunions : convocations, feuilles de présence, rapports, comptes-rendus, correspondance (2005-2017). Échéances des élections : tableau des mandats [2016]. 2005-2017
      Sujet : conseil d'administration / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 6 - Règlements intérieurs : projets. 2002-2003
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 7 - Membres : listes annuelles (2003-2015), listes d'émargement (2009-2017). 2003-2017
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Type de document : liste nominative
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

  • 81 J 8 à 9 - Finances. 1996-2016
    Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
    Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

  • 81 J 10 à 29 - Relations de l'association : rapports, protocoles, comptes-rendus de réunions, extraits de délibérations, documentation réglementaire, correspondance. 1994-2017
    Contenu :

    A noter : des lettres ouvertes et des questions écrites adressées aux parlementaires et aux élus locaux.

    Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
    Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 10 à 19 - Institutions. 1994-2017
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 10 - Ministères. 1997-2014
        Contenu :

        Ministères de l'Industrie, de l'emploi et de la solidarité, transports, logements, développement et aménagement du territoire.

        Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 11 - Députés européens. 1995-1999
        Sujet : parlementaire / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 12 - Assemblée nationale et députés. 1994-2016
        Contenu :

        Notamment relations en faveur de la création d'une loi interdisant la construction d'habitation a proximité des lignes à hautes tensions. modification de la loi.

        Sujet : parlementaire / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 13 - Sénat et sénateurs. 1998-2016
        Sujet : parlementaire / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 14 - Préfecture du Val-d'Oise et sous-préfecture de Sarcelles. 1996-2016
        Contenu :

        A noter : articles de presse sur les arrivées et départs des préfets et sous-préfets (2007-2016).A noter : articles de presse sur les arrivées et départs des préfets et sous-préfets (2007-2016).A...

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        Sujet : administration préfectorale / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 15 - Conseil régional d'Ile-de-France et conseillers régionaux. 1995-2016
        Sujet : conseil régional / conseiller régional / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 16 - Conseil général puis départemental du Val-d'Oise et conseillers. 1996-2016
        Sujet : conseiller général / conseil général / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 17 - Mairie de Louvres. 1995-2017
        Contenu :

        A noter : bulletins d'informations municipales (1997-2012), enquêtes auprès des habitants (2003-2013).

        Sujet : commune / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 18 - "Communautés des communes Roissy Porte de France". - Relations dans le cadre du projet d'Eco-quartier. 2001-2016
        Sujet : établissement public de coopération intercommunale / association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

      • 81 J 19 - Communes impactées par les projets de doublement de la ligne à haute tension. 1995-2003
        Contenu :

        Concerne : Roissy-en-France, Goussainville, Franconville, Puiseux-en-France, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Epiais, Fontenay-en-France, Villeron, Fosses, Vaudherland, Vémars, Survilliers.

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        Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
        Lieu :
        Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise, France) / Puiseux-en-France (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
        Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 20 à 24 - Relations de l'association avec les partenaires. 1995-2014
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 25 à 28 - Relations avec d'autres associations. 1994-2016
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 29 - Correspondance générale. 1995-2016
      Contenu :

      Notamment : organisation des réunions, échanges entre les membres de l'association.

      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

  • 81 J 30 à 31 - Evolution du projet du déplacement de la ligne à très haute tension. 1995-2016
    Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
    Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 30 - Enquête publique. - Organisation : avis d'enquête publique (2012-2013), dossier destiné à l'enquête publique (2013), résultats (2013), rapports, synthèse (2013), coupures de presse (2012-2013), correspondance (2012-2013), documentation réglementaire (1988-2011). Conséquences sur le plan local d'urbanisme (P.L.U.), le plan d'occupation des sols (P.O.S.) et le schéma directeur de l'Est du Val-d'Oise (S.I.E.V.O.) : avis, modifications et révisions (1995-2012). 1988-2013
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 31 - Mise en application. - Organisation : plannings (2010-2014), plans et tracés du projet initial et nouveau projet [1995-2015], estimation financière du déplacement (2003-2006). Etudes de faisabilité : protocoles, rapports, marché de pré-étude (1998-2016). 1995-2016
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

  • 81 J 32 à 35 - Actions ponctuelles. 1995-2016
    Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
    Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 32 - Pétitions pour le déplacement de la ligne : tracts, listes des pétitionnaires. 1995-2015
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Type de document : pétition
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 33 - Dangers des lignes à très haute tension sur la santé. - Sensibilisation : programme de colloques et de conférences (1996, 1999). Enquêtes chez les habitants concernés par les ondes électromagnétiques : mesures des champs électromagnétiques (1995-1998). 1995-1999
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 34 - Oppositions à certains permis de construire. - Immeuble de six appartements : pétitions, correspondance, documentation réglementaire (2006-2008). Sollicitation d'habitants et interpellations de l'association auprès des pouvoirs publics : correspondance (1997, 2006). 1997-2008
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Type de document : pétition
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 35 - Fête du 17 septembre 2016 célébrant de la victoire de l'association : invitations, programmes, historiques et canevas de l'association, discours, dessins d'enfants. 2016
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

  • 81 J 36 à 41 - Communication. 1995-2017
    Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
    Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 36 - Site internet : maquette du site. 2003-2004
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 37 - Bulletins d'informations de l'association et suppléments. 1995-2017
      Importance matérielle : 61 numéros
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 38 - Communication ponctuelle auprès des habitants : affiches, tracts, dossier de présentation des missions de l'association. 1995-2016
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Type de document : affiche, tract
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 39 - Communiqués de presse de l'association. 1995-2016
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 40 - Articles de presse concernant le combat de l'association. 1995-2017
      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

    • 81 J 41 - Tirages photographiques. 1995-2007
      Contenu :

      Réunions à la mairie de Louvres (2 ph.) (s.d.), pylônes (1 ph. et 8 ph.) (novembre 1995 et 2003), comité d'opposition de la ligne (4 ph.) (31 janvier 1998), entretiens des pylônes (12 ph.)...

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      Notes :

      Guy Messager a été maire de Louvres de 1982 à 2012. Jean-Pierre Blazy a soutenu l'association dans sa lutte.

      Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
      Personne : Messager, Guy (194.-....) / Blazy, Jean-Pierre (1949-....)
      Type de document : document photographique
      Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

  • 81 J 42 - Dissolution de l'association : compte-rendu de l'assemblée générale et récépissé de la sous-préfecture de Sarcelles. 2017
    Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
    Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)

  • 81 J 43 à 44 - Documentation. 1970-2013
    Sujet : association de défense de l'environnement / distribution électrique / santé
    Nom du producteur : Association Point à la ligne (Louvres, Val-d'Oise, France)