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Installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) soumises aux procédures de déclaration et d'autorisation (1932-2012) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2288 W 1 à 21, 23 à 42 - Dossiers d'entreprises. 1932-2012
    Mode de classement :

    Classement par secteur (code géographique interne au service en 2014-2015)

    Sujet : installation classée
    Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

    • 2288 W 43 à 176 - Secteur C4. 1948-2012
      Mode de classement :

      Classement alphabétique des communes

      Notes :

      Le secteur C4 correspond aux communes d'Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Andilly, Arronville, Arthies, Auvers-sur-Oise, Avernes, Banthelu, Beauchamp, Bernes-sur-Oise, Berville,...

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      Sujet : installation classée
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

      • 2288 W 137 à 139 - Pontoise. 1996-2006
        Mode de classement :

        Classement alphabétique

        Sujet : installation classée
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

        • 2288 W 137 à 138 - Centre hospitalier René Dubos, 6 avenue de l'Ile-de-France. 1996-2002
          Sujet : établissement public d'hospitalisation / installation classée
          Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

          • 2288 W 138 - 2002 2002
            Contenu :

            Contient une illustration de communication au logo de la Compagnie générale de chauffe apposée sur la couverture du dossier de demande d'autorisation.

            Sujet : installation classée / établissement public d'hospitalisation
            Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement