Les directions régionales de l'Industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.)
Historique
Les directions régionales de l’Industrie et de la recherche (D.R.I.R.) ont été créées en 1983. Services déconcentrés du ministère de l'Ecologie, elles assuraient des missions relevant de ce ministère, ainsi que du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi. Par le décret n 92-626 du 6 juillet 1992, elles prennent le nom de directions régionales de l'Industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.). Jusqu’en 2008, elles étaient au nombre de 24 : une D.R.I.R.E. par région métropolitaine, une pour la Réunion et une commune à la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.
Les D.R.I.R.E. ont été réorganisées entre 2009 et 2010, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.) : leurs missions ont alors été reprises par les directions régionales de l’Environnement, de l’aménagement et du logement (D.R.E.A.L.) et les directions régionales des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.). L’Ile-de-France, bénéficie d’un dispositif particulier sous la forme d’une direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'énergie (D.R.I.E.E.).
Fonctions et activités
Les missions et les actions des D.R.I.R.E. étaient multiples et s'exerçaient dans les domaines suivants :
- Environnement industriel
- Sous-sol, mines, carrières
- Appareils à pression
- Canalisations de transport
- Energie
- Sûreté nucléaire et radioprotection
- Véhicules
- Développement industriel
- Métrologie
Textes de référence
Décret n°83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'Industrie, de la recherche et de l'environnement.
Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'Industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'Industrie, de la recherche et de l'environnement.
La Direction régionale interdépartementale de l'Environnement et de l'énergie (D.R.I.E.E.) d’Ile-de-France
Compte tenu de la spécificité de l’Ile-de-France, une direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de l'énergie (D.R.I.E.E.) a été créée au 1 juillet 2010, reprenant les missions : de la D.R.I.R.E. hors missions de métrologie et de développement industriel ; de la Direction régionale de l’environnement (D.I.R.E.N.) ; de la police de l’eau du Service de navigation de la Seine ; des services de l’environnement et de la chasse relevant de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation , de l’agriculture et de la forêt (D.R.I.A.A.F.). ; du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées (STIIIC) de la préfecture de police.
Ce service met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région, les priorités d’actions de l’Etat en matière d’environnement et d’énergie dans les domaines suivants :
- prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et des nuisances
- prévention et gestion des déchets
- préservation de la nature, des paysages et de la biodiversité
- mise en œuvre d’une gestion rationnelle et équilibrée des ressources naturelles et minérales
- préservation de la ressource en eau et de la qualité des milieux aquatiques,
- sécurité d’alimentation énergétique
- promotion du développement durable et de l'économie verte.
La D.R.I.E.E. s’appuie sur un réseau d’unités territoriales départementales (UT) pour ses missions relatives à l’environnement industriel, en particulier l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), le contrôle des carrières et des explosifs, le contrôle des équipements sous pression (ESP).
Textes de référence
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 : création au 1 juillet 2010 de la D.R.I.E.E. Ile-de-France.
Surveillance des installations classées
Les établissements ou installations classé(e)s font l'objet d'une surveillance particulière de la part des autorités, en raison, de leur dangerosité pour l'environnement et pour les populations avoisinantes. Sont rangés sous cette appellation les usines, ateliers, magasins et établissements polluants, sans considération de taille.
Le décret impérial du 15 octobre 1810 sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes est à l’origine de la réglementation française sur les installations classées. La loi du 19 décembre 1917 améliore le dispositif et divise les établissements en trois classes "suivant les dangers ou la gravité des inconvénients inhérents à leur exploitation". Les établissements rangés dans les deux premières classes pour lesquels il est prescrit ou recommandé l'éloignement des habitations ne peuvent être ouverts sans une autorisation délivrée par le préfet, après ouverture d'une enquête publique de commodo et incommodo. Ceux de troisième classe qui sont soumis à des "prescriptions générales édictées dans l'intérêt du voisinage ou de la santé publique" doivent faire l'objet, avant leur ouverture, d'une déclaration écrite adressée au préfet.
Aujourd’hui, pour les installations classées sous le régime de la déclaration, le risque est considéré comme acceptable moyennant des prescriptions standards au niveau national, appelées « arrêtés types ». Celles présentant davantage de risques sont soumises à autorisation sous forme d’arrêté préfectoral, avec étude personnalisée du projet par l’administration avant toute mise en service. En 2009-2010, est créé un régime intermédiaire d'autorisation simplifiée (entre celui de la déclaration et celui de l'autorisation) appelé « » avec pour objectif de simplifier les procédures administratives, de réduire les délais, de standardiser les préconisations techniques et de responsabiliser les exploitants. Le préfet statue sur la demande après vérification de l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables. L’expérimentation de ce dispositif est mise en œuvre à partir de 2014 dans certains départements. Dans les trois régimes, sont consultés les conseils municipaux des communes d’implantation ou limitrophes ainsi que le public et l’administration effectue un contrôle régulier du bon fonctionnement des installations.
Une nomenclature fixée par décret, régulièrement mise à jour, permet de définir la classe de l'établissement en fonction des activités exercées, et donc la procédure administrative à suivre.
Textes de référence
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Ordonnance n 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement et décret n 2010-368 du 13 avril 2010
Inventaire complet (pdf)
