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Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise (1979-2012) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2409 W 18 à 36 - Politique pénitentiaire. 1989-2012
    Sujet : condition pénitentiaire / probation
    Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

    • 2409 W 18 à 21 - Mise en œuvre, expérimentations en Val-d'Oise. 1998-2008
      Sujet : condition pénitentiaire / probation
      Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 18 - Mise en place des règles pénitentiaires européennes (R.P.E) : bilans, comptes rendus de réunions, discours, livret, documentation. 2006-2007
        Sujet : condition pénitentiaire / probation
        Type de document : procès-verbal de réunion
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 19 - Comité d'orientation restreint pour l'élaboration du projet d'une grande loi pénitentiaire : comptes rendus de réunions, dossiers techniques, contributions d'associations, restitution des travaux régionaux des établissements et services pénitentiaires. 2001, 2007-2008
        Contenu :

        Comprend en particulier un historique des réformes pénitentiaires, une présentation du contexte et des enjeux de la loi.

        Sujet : association / condition pénitentiaire / probation
        Type de document : procès-verbal de réunion
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 20 - Mise en œuvre et applications des lois Perben et Perben II, loi relative à l'adaptation de la justice à l'évolution de la criminalité : circulaires, comptes rendus de réunion, notes manuscrites, documentation. 2002-2004
        Sujet : condition pénitentiaire / probation
        Type de document : procès-verbal de réunion
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 21 - Groupes de travail. 1998-2007
        Contenu :

        Concerne la prise en charge des délinquants et des victimes d'agression sexuelle et de maltraitance, l'aide aux victimes, l'accueil et la bibliothèque, le fonctionnement du quartier des arrivants,...

        ... Ouvrir le détail
        Sujet : agression sexuelle / établissement pénitentiaire / mineur délinquant / application des peines / condition pénitentiaire / probation
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

    • 2409 W 22 - Suivi de mesures : statistiques. 1995-2006
      Sujet : condition pénitentiaire / probation
      Type de document : statistique
      Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

    • 2409 W 23 à 25 - Politique de la ville. 1997-2006
      Sujet : politique de la ville / condition pénitentiaire / probation
      Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 23 - Participation au comité technique départemental des villes (C.T.D.V.) : dossiers préparatoires, notes manuscrites. 2001-2004
        Sujet : condition pénitentiaire / probation / politique de la ville
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 24 - Suivi des actions. - Conseil départemental de prévention de la délinquance : comptes rendus de réunions, statistiques, notes manuscrites (1998, 2003-2006). Organisation et suivi de la cellule justice-ville : questionnaire, comptes rendus de réunion, circulaires, notes (1998-1999). Projet de plate-forme d'accueil en réseau pour l'insertion et l'accompagnement (A.R.I.A.) : notes d'étapes manuscrites, correspondance (2000-2002). Mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (C.I.V.I.S.) : circulaire, notes (2006). Préparation du contrat de plan Etat-Région : circulaire, correspondance (1998). Mise en place et suivi des contrats locaux de sécurité (C.L.S) et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (C.L.S.P.D.) (1997-2006). 1997-2006
        Sujet : délinquance / condition pénitentiaire / probation / politique de la ville
        Type de document : procès-verbal de réunion, statistique
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 25 - Mise en œuvre dans le secteur Est et à Garges-lès-Gonesse. 1997-2003
        Sujet : condition pénitentiaire / probation / politique de la ville
        Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

    • 2409 W 26 à 36 - Dispositifs de prévention et de réinsertion. 1989-2012
      Sujet : condition pénitentiaire / probation
      Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 26 - Organisation, suivi et évaluation des mesures de prévention contre les délinquants routiers : statistiques, comptes-rendus, notes, rapports, bilans. 1989-2007
        Contenu :

        Contient notamment la mise en œuvre du travail d'intérêt général "routier" pour lequel le Val-d'Oise fut site d'expérimentation en 1989.

        Sujet : délinquance / condition pénitentiaire / probation
        Type de document : statistique
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 27 - Actions de santé et prévention de la toxicomanie. 1993-2008
        Sujet : toxicomanie / action sanitaire / condition pénitentiaire / probation
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 28 - Lutte contre les violences conjugales. 1999-2007
        Sujet : condition pénitentiaire / probation
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 29 - Commission d'indigence : comptes rendus de réunions, listes nominatives, notices individuelles. 1999-2000, 2006-2007
        Sujet : indigent / condition pénitentiaire / probation
        Type de document : procès-verbal de réunion, liste nominative, notice individuelle
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 30 - Activités socio-culturelles mises en place par le Service pénitentiaire d'insertion et de probation et réalisées dans le cadre de la maison d'arrêt : bilans, notes de service, correspondance, règlement intérieur. 1997-2009
        Contenu :

        Contient le DVD d'une manifestation artistique sur le temps "Vu d'ici".

        Sujet : établissement pénitentiaire / action culturelle / condition pénitentiaire / probation
        Type de document : note de service, règlement intérieur
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 31 - Exposition d'art contemporain "Pas sages". - Financement et organisation : catalogue, brochure, maquettes des panneaux, livre d'or. 21 mars-9 juin 1997
        Sujet : action culturelle / condition pénitentiaire / probation
        Type de document : catalogue, panneau d'exposition, livre d'or
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 32 - Partenariats avec les associations : conventions. 2007-2009
        Sujet : association / condition pénitentiaire / probation
        Type de document : convention
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 33 - Mise en œuvre du dispositif de réinsertion professionnelle des détenus : notes, correspondance. 1993-1998
        Sujet : insertion professionnelle / condition pénitentiaire / probation
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 34 - Suivi des mesures relatives aux mineurs : compte-rendu de la commission d'incarcération et de commission action logement (C.A.L.), correspondance. 1999-2005
        Sujet : mineur délinquant / condition pénitentiaire / probation
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 35 - Mise en œuvre et suivi du Travail d'intérêt général (T.I.G.) : bilan, synthèse, attestation d'accident de travail, notes, correspondance, documentation. 1993-2004
        Sujet : travail pénitentiaire / condition pénitentiaire / probation
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)

      • 2409 W 36 - Préparation et mise en œuvre du placement sous surveillance électronique (P.S.E.) : rapport, notes de service, correspondance. 1999-2012
        Sujet : application des peines / condition pénitentiaire / probation
        Type de document : note de service
        Nom du producteur : France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Val-d'Oise)