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Organisation sanitaire et sociale du département (1964-2010) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2368 W 1 à 11 - Administration générale. 1964-2010
    Sujet : protection sociale / action sanitaire
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    • 2368 W 1 à 7 - Création et installation des services de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociales (D.D.A.S.S.) dans le Val-d'Oise. 1964-1980
      Sujet : protection sociale / action sanitaire
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 1 - Création du département du Val-d'Oise. - Mise en place des services préfectoraux : réunions des chefs de service de la préfecture, arrêté préfectoral portant attribution des directions, dossier de communication sur le nouveau département, notes manuscrites sur les entretiens avec le préfet (1964-1965). Construction de la cité administrative : plans, organigramme, coupure de presse, correspondance (1965-1969). 1964-1969
        42 vues - Création du département du Val-d\'Oise. - Mise en place des services préfectoraux : réunions des chefs de service de la préfecture, arrêté préfectoral portant attribution des directions, dossier de communication sur le nouveau département, notes manuscrites sur les entretiens avec le préfet (1964-1965). Construction de la cité administrative : plans, organigramme, coupure de presse, correspondance (1965-1969). (ouvre la visionneuse)

        42 vues

        Contenu :

        Contient notamment un supplément au Bulletin d'information de la préfecture consacré au nouveau département, une interview du préfet André Chadeau, un exposé sur la mise en place du département,...

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        Notes :

        Le dossier de communication sur le nouveau département était remis aux visiteurs de l'exposition administrative du premier anniversaire du département. Quelques documents ont été numérisés.

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        Sujet : hôtel de la préfecture / administration préfectorale / protection sociale / action sanitaire
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Personne : Chadeau, André (1927-2017)
        Type de document : plan, organigramme, arrêté préfectoral
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 2 - Dévolution des compétences de l'action sanitaire et sociale de Seine-et-Oise aux nouveaux départements, organisation des services de la Direction départementales de l'action sanitaire et sociales (D.D.A.S.S.) dans le Val-d'Oise : rapports d'étude sur l'organisation de la D.D.A.S.S de Seine-et-Oise, comptes-rendus des mesures prises pour préparer l'installation des D.D.A.S.S., situation des effectifs et des locaux, comptes-rendus de réunion, rapports au préfet, notes de service, correspondance. 1966-1968
        153 vues - Dévolution des compétences de l\'action sanitaire et sociale de Seine-et-Oise aux nouveaux départements, organisation des services de la Direction départementales de l\'action sanitaire et sociales (D.D.A.S.S.) dans le Val-d\'Oise : rapports d\'étude sur l\'organisation de la D.D.A.S.S de Seine-et-Oise, comptes-rendus des mesures prises pour préparer l\'installation des D.D.A.S.S., situation des effectifs et des locaux, comptes-rendus de réunion, rapports au préfet, notes de service, correspondance. (ouvre la visionneuse)

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        Notes :

        Quelques documents ont été numérisés.

        Sujet : personnel / protection sociale / action sanitaire
        Type de document : rapport, note de service, procès-verbal de réunion
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 3 - Service de santé scolaire. - Organisation : rapports d'activité, notes, comptes-rendus de réunions, listing des services scolaires par ordre alphabétique des communes (1974-1975), brochure "Rôle du service de santé scolaire" (1970), correspondance. Suivi des problèmes rencontrés dans les communes : correspondance (1965-1973). 1965-1975
        4 vues - Service de santé scolaire. - Organisation : rapports d\'activité, notes, comptes-rendus de réunions, listing des services scolaires par ordre alphabétique des communes (1974-1975), brochure \'Rôle du service de santé scolaire\' (1970), correspondance. Suivi des problèmes rencontrés dans les communes : correspondance (1965-1973). (ouvre la visionneuse)

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        Contenu :

        Contient les communes suivantes : Argenteuil, Beaumont-sur-Oise, Bonneuil-en-France, Champagne-sur-Oise, Eaubonne, Ennery, Eragny-sur-Oise, Ermont, Ezanville, Franconville, Garges-lès-Gonesse,...

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        Notes :

        La brochure sur le service de santé scolaire a été numérisée.

        Sujet : médecine scolaire / protection sociale / action sanitaire
        Lieu :
        Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France) / Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
        Type de document : rapport d'activité, procès-verbal de réunion, brochure
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 4 - Projet de construction d'un bâtiment à Pontoise abritant le magasin des vêtures, les laboratoires vétérinaires et les services d'incendie : plans, notes, présentation de projet pour le magasin départemental de vêtures, correspondance. 1966-1973
        Contenu :

        Contient le cahier des charges de la Direction de l'action sanitaire et sociale, Aide sociale à l'enfance, pour la fourniture des effets d'habillement et chaussures nécessaires aux pupilles de...

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        Sujet : pupille de l'État / médecine vétérinaire / secours / bâtiment administratif / protection sociale / action sanitaire
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : plan, cahier des charges
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 5 - Réorganisation et informatisation des services : notes de services, fiche de poste, étude sur la réorganisation de la classothèque, rapport sur les effectifs de la D.D.A.S.S. des Yvelines, notes manuscrites sur la situation des effectifs, correspondance. 1973-1977
        Sujet : personnel / système d'information / protection sociale / action sanitaire
        Type de document : note de service, rapport
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 6 - Aménagement et construction de bureaux. - Transfert dans le bâtiment A de la cité administrative : correspondance, rapport au préfet (1970). Extension dans le bâtiment E : brochure, notes manuscrites, rapports au préfet, plans (1973). Construction du nouvel immeuble de la D.D.A.S.S. au 2 avenue de La Palette : dossier de consultation des concepteurs (1975-1976). 1970-1976
        Contenu :

        Contient une brochure adressée par le groupe immobilier Martinez présentant le programme de bureaux climatisés de l'immeuble Ordinal à Cergy (1973).

        Sujet : bâtiment administratif / protection sociale / action sanitaire
        Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : rapport, brochure, plan
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 7 - Relations avec le préfet : courriers réservés, notes demandées par le préfet, liste des établissements, rapports sur les établissements (maisons de retraite, pouponnières, centre hospitalier de Pontoise, station d'épuration d'Asnières-sur-Oise, dispensaires, circonscriptions de santé), note des renseignements généraux, dossier de la visite du préfet des réalisations départementales (5 juin 1980), dossier de la visite d'établissements de santé du ministre de la Santé (14 septembre 1973). 1973-1980
        24 vues - Relations avec le préfet : courriers réservés, notes demandées par le préfet, liste des établissements, rapports sur les établissements (maisons de retraite, pouponnières, centre hospitalier de Pontoise, station d\'épuration d\'Asnières-sur-Oise, dispensaires, circonscriptions de santé), note des renseignements généraux, dossier de la visite du préfet des réalisations départementales (5 juin 1980), dossier de la visite d\'établissements de santé du ministre de la Santé (14 septembre 1973). (ouvre la visionneuse)

        24 vues

        Contenu :

        Contient le livre d'or du centre hospitalier de Pontoise édité à l'occasion de la construction du nouvel hôpital et du nouveau bloc médico-chirurgical (1978).

        Notes :

        Le livre d'or de l'hôpital de Pontoise a été numérisé.

        Sujet : établissement public d'hospitalisation / visite officielle / établissement médico social / traitement des eaux usées / association familiale / protection sociale / action sanitaire
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France) / Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : note, rapport, brochure
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    • 2368 W 8 à 10 - Décentralisation. - Transferts de compétences. 1982-2010
      Sujet : décentralisation / transfert de compétences / protection sociale / action sanitaire
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 8 - Dissolution du comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux publics et privés du Val-d'Oise (CLICOSS) : procès-verbal du comité, délibération de dissolution du comité par le conseil général, liste nominative des membres, dossiers de licenciements, correspondance. 1982-1984
        Contenu :

        Contient une brochure du mouvement P.A.C.T. (Protection, amélioration, conservation, transformation de l'habitat)-A.R.I.M. (Association de restauration immobilière) d'Ile-de-France (1982).

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        Notes :

        La loi du 4 août 1950, relative à la liaison et à la coordination des services sociaux, préconise la création d’un comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux publics...

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        Sujet : amélioration de l'habitat / protection sociale / action sanitaire / décentralisation / transfert de compétences
        Type de document : liste nominative, procès-verbal, délibération, brochure
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 9 - Partage des personnels des services sociaux entre l'Etat et le département : tableaux de partage des personnels, tableaux de régularisation du coût des emplois, circulaires, correspondance. 1987-1998
        Sujet : personnel / protection sociale / action sanitaire / décentralisation / transfert de compétences
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

      • 2368 W 10 - Transfert du dispositif du revenu minimum d'insertion (R.M.I.) de l'Etat au département : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, actes relatifs aux agents, procès-verbaux de réunions de la commission tripartite, conventions de gestion provisoire, notifications individuelles des données du personnel, notes, correspondance. 2003-2010
        Notes :

        La commission tripartite est une instance au sein de laquelle siègent l'Etat (préfecture, service concerné par le transfert), la structure bénéficiant du transfert et les organisations syndicales...

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        Sujet : prestation d'aide sociale légale / personnel / protection sociale / action sanitaire / décentralisation / transfert de compétences
        Type de document : texte officiel, arrêté préfectoral, procès-verbal de réunion, note, convention
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

    • 2368 W 11 - Elections à la Mutuelle générale des affaires sociales : procès-verbaux, listes d'émargement. 22 mars 1983, 4 février 1986
      Sujet : élection sociale / protection sociale / action sanitaire
      Type de document : procès-verbal d'élection, liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales