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Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 3 Q 3 1 à 71, 98 à 289, 299 à 395, 434 à 435, 746 W 1 à 99, 110 à 228, 965 W 47 à 53, 69 à 109, 112 à 118, 121 à 127, 130 à 141, 144 à 148, 150 à 155, 157 à 174, 177 à 180, 1885 W 132 à 139, 1975... ...Ouvrir le détail
    Registres de formalités et actes déposés. 1810-1969
    Sujet : enregistrement
    Lieu :
    Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

    • 3 Q 3 1 à 42, 98 à 246, 434, 746 W 1 à 44, 133 à 196, 965 W 69 à 104 - Actes civils publics. 1815-1967
      Mode de classement :

      Classement chronologique

      Sujet : enregistrement
      Lieu :
      Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
      Type de document : acte civil public
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

      • 746 W 11 à 44, 160 à 196, 965 W 69 à 104 - Actes déposés. 1951-1967
        Contenu :

        A partir de 1951, l'aspect matériel change : à la place du registre traditionnel, chaque acte est consigné à la machine à écrire dans un formulaire pré-imprimé puis intégré dans un classeur ; la...

        ... Ouvrir le détail
        Sujet : enregistrement
        Lieu :
        Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
        Type de document : acte civil public
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 746 W 193 - 1er-31 juillet 1963 (volume n° 69). 1er-31 juillet 1963
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 746 W 194 - 1er août-12 octobre 1963 (volume n° 70). 1er août-12 octobre 1963
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 746 W 195 - 15 octobre-29 novembre 1963 (volume n° 71). 15 octobre-29 novembre 1963
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 746 W 196 - 2 décembre-31 décembre 1963 (volume n° 72). 2 décembre-31 décembre 1963
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé. Lacune : 1er janvier-2 février 1964.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 69 - 3 février-13 mars 1964 (volume n° 74). 3 février-13 mars 1964
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé. Lacune : 1er janvier-2 février 1964.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 70 - 16 mars-6 mai 1964 (volume n° 75). 16 mars-6 mai 1964
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 71 - 8 mai-23 juin 1964 (volume n° 76). 8 mai-23 juin 1964
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 72 - 25 juin-31 juillet 1964 (volume n° 77). 25 juin-31 juillet 1964
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 73 - 30 juillet-30 septembre 1964 (volume n° 78). 30 juillet-30 septembre 1964
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 74 - 1er octobre-6 novembre 1964 (volume n° 79). 1er octobre-6 novembre 1964
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 75 - 9-30 novembre 1964 (volume n° 80). 9-30 novembre 1964
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 76 - 1er-30 décembre 1964 (volume n° 81). 1er-30 décembre 1964
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 77 - 4 janvier-3 février 1965 (volume n° 82). 4 janvier-3 février 1965
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 78 - 4 février-22 mars 1965 (volume n° 83). 4 février-22 mars 1965
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 79 - 25 mars-6 mai 1965 (volume n° 84). 25 mars-6 mai 1965
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 80 - 7 mai-14 juin 1965 (volume n° 85). 7 mai-14 juin 1965
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 81 - 15 juin-9 juillet 1965 (volume n° 86). 15 juin-9 juillet 1965
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 82 - 12 juillet-14 septembre 1965 (volume n° 87). 12 juillet-14 septembre 1965
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 83 - 15 septembre-9 novembre 1965 (volume n° 88). 15 septembre-9 novembre 1965
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 84 - 10 novembre-30 décembre 1965 (volume n° 89). 10 novembre-30 décembre 1965
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 85 - 3 janvier-15 février 1966 (volume n° 90). 3 janvier-15 février 1966
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 86 - 16 février-2 avril 1966 (volume n° 91). 16 février-2 avril 1966
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 87 - 4 avril-13 mai 1966 (volume n° 92). 4 avril-13 mai 1966
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 88 - 16 mai-6 juillet 1966 (volume n° 93). 16 mai-6 juillet 1966
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 89 - 7 juillet-14 septembre 1966 (volume n° 94). 7 juillet-14 septembre 1966
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 90 - 15 septembre-18 octobre 1966 (volume n° 95). 15 septembre-18 octobre 1966
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 91 - 19 octobre-21 novembre 1966 (volume n° 96). 19 octobre-21 novembre 1966
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 92 - 22 novembre-29 décembre 1966 (volume n° 97). 22 novembre-29 décembre 1966
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 93 - 3-31 janvier 1967 (volume n° 98). 3-31 janvier 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 94 - 1er février-2 mars 1967 (volume n° 99). 1er février-2 mars 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 95 - 6-31 mars 1967 (volume n° 100). 6-31 mars 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
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          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 96 - 3-28 avril 1967 (volume n° 101). 3-28 avril 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
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          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 97 - 29 avril-31 mai 1967 (volume n° 102). 29 avril-31 mai 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
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          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 98 - 1er-23 juin 1967 (volume n° 103). 1er-23 juin 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 99 - 26 juin-22 juillet 1967 (volume n° 104). 26 juin-22 juillet 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 100 - 24 juillet-22 août 1967 (volume n° 105). 24 juillet-22 août 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
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          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 101 - 24 août-5 octobre 1967 (volume n° 106). 24 août-5 octobre 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
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          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 102 - 5 octobre-2 novembre 1967 (volume n° 107). 5 octobre-2 novembre 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
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          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 103 - 3-30 novembre 1967 (volume n° 108). 3-30 novembre 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

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          Sujet : enregistrement
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          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 965 W 104 - 30 novembre-29 décembre 1967 (volume n° 109). 30 novembre-29 décembre 1967
          Contenu :

          Le classeur comporte aussi des actes sous seing privé.

          Importance matérielle : 1 classeur
          Sujet : enregistrement
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          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

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