Composition
De façon générale, le fonds se structure en deux groupes de typologies :
-Registres de formalités transcrivant intégralement ou partiellement des actes (actes civils publics, actes sous seing privé et déclarations de succession, actes judiciaires notamment).
Les résumés et extraits des actes civils publics sont répertoriés dans des classeurs ou des registres. Ceux-ci sont identifiés par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires d’origine.
Les actes sous signatures privées portent sur des baux et des ventes, notamment des baux d’immeubles, des visas pour timbres extraordinaires, des mutations des fonds de commerce ou de clientèle mais aussi des déclarations des ventes, des statuts de sociétés et des actes déposés.
Les déclarations de successions.
-Instruments de recherches facilitant les recherches de personnes :
Tables alphabétiques de décès, successions et absences pour contrôler le paiement des droits de successions : d’abord sous forme de registres (1806-1968) puis de fiches regroupées en classeurs (1969). On déplore quelques lacunes pour cette typologie : 1835-1844, 1856-1865, 1876-1882.
Tables alphabétiques de mutations immobilières permettant deux modes d’interrogation avec des registres distincts, rédigées de 1810 à 1852 : par nom des acquéreurs et nouveaux possesseurs ; par nom des vendeurs et précédents possesseurs.
Tables alphabétiques spécifiques aux autres typologies d'actes : partages, testaments, donations, baux …
Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés, à partir de 1866 pour fusionner toutes les tables alphabétiques existantes à l'exception des déclarations de succession.
Dates extrêmes
Les années 1809-1810 marque la reprise de l’enregistrement quotidien des actes dans le secteur d’Ecouen, à la suite de la suppression des bureaux de l’Ancien Régime à la Révolution. La date de fin d’enregistrement des actes, 1969, correspond à la suppression du bureau d’enregistrement d’Ecouen.
Intérêt historique
Bien que peu consultés par le public, hormis les généalogistes professionnels dans le cadre de recherches successorales, les archives de l'enregistrement constituent un champ d’exploration inédit pour ceux qui s’intéressent tant à leur généalogie qu’à l’histoire sociale ou économique. C’est ainsi que les actes civils publics permettent de repérer et de localiser les études notariales, les actes sous seing privé de découvrir les baux entre particuliers, les déclarations de successions de reconstituer les patrimoines familiaux, les tables de décès de retrouver une personne décédée dans un lieu inconnu ou à une date inconnue, etc.
Ajoutons que, parmi les actes sous seing privé et baux déposés (années 1921-1967), on trouve les statuts de sociétés enregistrés par le bureau.
