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Suivi des entreprises et lutte contre le chômage pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1949) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 997 W 1-15, 2228 W 1-7 - Lutte contre le chômage. 1941-1949
    Sujet : chômage / Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

    • 997 W 1 - 15 - Travailleurs sans emploi. - Fonds de chômage municipal agrégé au fonds départemental : état mensuel par commune. 1941-1945
      Contenu :

      Ces documents contiennent pour chaque période l'état numérique des chômeurs et des personnes à charge (nombre de chômeurs inscrits, admis et radiés), l'état statistique de répartition par...

      ... Ouvrir le détail
      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des communes puis par ordre chronologique

      Importance matérielle : 1,35 m.l. (15 articles)
      Notes :

      Loi du 11 octobre 1940 sur le placement et l'aide aux travailleurs sans emploi.

      Sujet : demandeur d'emploi / assurance chômage / Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

    • 2228 W 1 - 7 - Financement de projets d'installation d'équipements sportifs. 1941-1949
      Importance matérielle : 0,165 m.l. (7 articles)
      Notes :

      Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lute contre le chômage (loi du 11 octobre 1940 relative à l'attribution de prêts aux collectivités pour le financement des travaux entrepris pour...

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      Sujet : installation sportive / Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

      • 2228 W 1 - 6 - Aménagement de terrains scolaires d'éducation physique et sportive. - Avant-projet : état parcellaire, plans, devis descriptif. Prêts et subventions de l'Etat : demande de subvention, extrait du registre des délibérations municipales, tableau des amortissements, avis, arrêté préfectoral, note d'honoraires d'architectes et de géomètres, courrier d'annulation des subventions, correspondance. Acquisition de terrain, expropriation : rapport d'évaluation immobilière, arrêté de nomination d'experts, arrêté de déclaration d'utilité publique, correspondance. 1941-1949
        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes

        Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

        • 2228 W 1 - Aincourt. 1941-1949
          Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
          Lieu : Aincourt (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

        • 2228 W 2 - Arthieul. 1941-1949
          Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
          Lieu : Arthieul (Magny-en-Vexin, Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

        • 2228 W 3 - Bouffémont. 1941-1948
          Contenu :

          Contient le plan d'ensemble des terrains et un plan parcellaire de l'agglomération.

          Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
          Lieu : Bouffémont (Val-d'Oise, France)
          Type de document : plan
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

        • 2228 W 4 - Chaussy. 1941-1949
          Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
          Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

        • 2228 W 5 - Mériel. 1941-1948
          Contenu :

          Contient un plan parcellaire du terrain, un plan d'ensemble, un plan de l'agglomération.

          Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
          Lieu : Mériel (Val-d'Oise, France)
          Type de document : plan
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

        • 2228 W 6 - Montlignon. 1941-1949
          1 vue - Montlignon. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Contenu :

          Contient un plan d'ensemble, un plan parcellaire et des plans d'avant-projet.

          Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
          Lieu : Montlignon (Val-d'Oise, France)
          Type de document : plan
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

      • 2228 W 7 - Création d'un stade municipal dans le domaine du Château Saint-Pol, Montmorency. - Avant-projet : état parcellaire, plans, devis descriptif. Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : registre de déclaration des particuliers, déclarations et listes nominatives, procès-verbal d'enquête, affiche, journal contenant l'insertion de l'enquête, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral. Suivi du projet : avis, délibération du conseil municipal, correspondance. 1946-1948
        2 vues - Création d\'un stade municipal dans le domaine du Château Saint-Pol, Montmorency. - Avant-projet : état parcellaire, plans, devis descriptif. Enquête préalable à la déclaration d\'utilité publique : registre de déclaration des particuliers, déclarations et listes nominatives, procès-verbal d\'enquête, affiche, journal contenant l\'insertion de l\'enquête, délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral. Suivi du projet : avis, délibération du conseil municipal, correspondance. (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Contenu :

        Contient un plan parcellaire, des plans d'avant-projet, une affiche.

        Sujet : Guerre 1939-1945 / Gouvernement de Vichy (1940-1944) / action économique / chômage / installation sportive
        Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France)
        Type de document : plan, affiche, liste nominative
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture

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