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Encadrement et suivi des licenciements économiques dans le Val-d'Oise (1994-2014) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2440 W 92 - 128 - Cellules de reclassement. 1994-2012
    Notes :

    Les cellules de reclassement ont été supprimées depuis la création en septembre 2011 des contrats de sécurisation professionnels (C.S.P.) mis en place par Pôle Emploi dans le cadre de...

    ... Ouvrir le détail
    Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
    Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 94 - 128 - Dossiers d'entreprises. 1996-2012
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 117 - 120 - Blue Line à Roissy n° 095200901. 2009-2012
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

        • 2440 W 117 - Cellule de reclassement (C.R.) et cellule interentreprise : avenant, certificat préfectoral de service fait, formulaires chorus pour des demandes de subventions, tableau de financement résultats de la mission de reclassement permettant le remboursement de l'Etat, proposition de mandatement, d'engagement, cahier des charges, fiches cerfa de convention de la C.R., bulletin d'adhésion du salarié, convention de C.R. inter-entreprises, fiche individuelle du salarié, charte de partenariat, réponse à l'appel à projet C.R. inter-entreprise d'Anthéa et d'autres cabinets. 2009-2011
          Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
          Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

        • 2440 W 118 - 119 - Commissions de suivi Anthéa. 2010-2012
          Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
          Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

          • 2440 W 118 - Du 16 décembre 2010 au 22 mars 2011. 16 décembre 2010-22 mars 2011
            Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
            Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

          • 2440 W 119 - Du 16 mai 2011 au 9 janvier 2012. 16 mai 2011-9 janvier 2012
            Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
            Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

        • 2440 W 120 - Bilan au terme de la cellule de reclassement : fiches individuelles des salariés, attestations de réussite de formation, contrats de travail. 2012
          Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
          Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)