Contenu : Contenu d'un dossier type : formulaires, notes, avis adressés par l'Armée au procureur de la République du tribunal de première instance de Pontoise. Ces avis comportent l'identité des personnes...
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Contenu d'un dossier type : formulaires, notes, avis adressés par l'Armée au procureur de la République du tribunal de première instance de Pontoise. Ces avis comportent l'identité des personnes recherchées, leurs signalements et la nature de l'infraction.
Mode de classement : Classement par années de classe de recensement
Sujet : infraction militaire / conscription / armée
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise)