Contenu : Chaque contrat décrit le terrain à acquérir et scelle l'accord entre l'Etat et le particulier. Les copies sont destinées à la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre pour...
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Chaque contrat décrit le terrain à acquérir et scelle l'accord entre l'Etat et le particulier. Les copies sont destinées à la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre pour avis.
Mode de classement : Ordre chronologique puis ordre alphabétique des vendeurs
Importance matérielle : 6 pièces
Sujet : armée / fortification / réseau routier
Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France) / Domont (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture