Contenu : Chaque contrat décrit le terrain à acquérir et scelle l'accord entre l'Etat et le particulier. Les copies sont destinées à la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre pour...
...
Chaque contrat décrit le terrain à acquérir et scelle l'accord entre l'Etat et le particulier. Les copies sont destinées à la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre pour avis.
Mode de classement : Les contrats sont classés par ordre chronologique puis par ordre alphabétique des vendeurs
Sujet : armée / fortification / réseau routier
Lieu : Andilly (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture