Contenu : Actes rédigés par la préfecture à la suite des décisions du jury du Tribunal de première instance de Versailles à l'encontre des propriétaires récalcitrants.
Importance matérielle : 3 pièces
Sujet : armée / fortification
Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture