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  2229 W 3 à 14 - Réglementation : collection des arrêtés préfectoraux. 1985-2005

  Contenu :

  Exemples de thématiques abordées dans les arrêtés : abrogation ou rattachement administratif à une commune, subvention, dérogation, fermeture administrative, désignation des délégués de...

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  Exemples de thématiques abordées dans les arrêtés : abrogation ou rattachement administratif à une commune, subvention, dérogation, fermeture administrative, désignation des délégués de l'administration chargés de la révision des listes électorales, alloc

  

  Mode de classement :

  Classement chronologique

  Type de document : arrêté préfectoral

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

  
  
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    2229 W 10 - 2001. 2001

    Type de document : arrêté préfectoral

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)