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Sous-préfecture d'Argenteuil : aménagement, fonctionnement et activités (1966-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2229 W 24 à 40 - Affaires réservées du sous-préfet ou du secrétaire général. 1969-2007
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

    • 2229 W 32, 36 - Suivi à l'échelle supra-communale. 1969-2000
      • 2229 W 32 - Habitat précaire, résorption : notes, bulletin d'information de la préfecture. 1969-1970
        Sujet : habitat insalubre
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

      • 2229 W 36 - Devenir de la route nationale 14 (R.N. 14) : comptes rendus de réunions, étude, rapport de la direction départementale de l'équipement (D.D.E.), correspondance. 1998-2000
        Contenu :

        Concerne à l'époque Herblay, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois.

        Sujet : route nationale
        Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France) / Sannois (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

    • 2229 W 24 à 30 - Suivi par commune du stationnement et du relogement des gens du voyage. 1974-2007
      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des communes

      Sujet : nomade / aire de stationnement / logement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

      • 2229 W 24 - Argenteuil : procès-verbal de police, rapport, note, arrêtés municipaux, correspondance, coupures de presse. 1974-2004
        Sujet : nomade / aire de stationnement / logement
        Type de document : coupure de presse
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

      • 2229 W 26 - Bezons : réunions, avis d'expulsion, demande de subvention, extrait du registre des délibérations municipales, correspondance. 1985-2003
        Sujet : nomade / aire de stationnement / logement
        Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

      • 2229 W 27 à 30 - Herblay. 1996-2007
        Sujet : nomade / aire de stationnement / logement
        Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 27 - Projet d'aire de stationnement, contentieux : extrait du registre des délibérations municipales, notes, correspondance, coupures de presse. 1996-2007
          Sujet : nomade / aire de stationnement / logement
          Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
          Type de document : coupure de presse
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 28 - Terrains familiaux, aménagement et maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) : comptes rendus de réunions, rapport, étude de faisabilité, correspondance. 2004-2005
          Sujet : jardin familial / nomade / aire de stationnement / logement
          Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 29 - Relogement, enquête sociale : comptes rendus de réunions, rapport, convention, correspondance. 2005-2007
          Sujet : nomade / aire de stationnement / logement
          Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 30 - Relogement, plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (P.D.A.L.P.D.) : comptes rendus de réunions, correspondance. 2006-2007
          Sujet : nomade / aire de stationnement / logement
          Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

      • 2229 W 25 - Sannois : rapport de police, notes des renseignements généraux, demande de subvention, dossier de financement, extrait du registre des délibérations municipales, arrêtés municipaux, avis d'expulsion, correspondance, coupures de presse. 1978-1997
        Sujet : nomade / aire de stationnement / logement
        Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
        Type de document : coupure de presse
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

    • 2229 W 31, 33 à 35, 37 à 40 - Suivi général des communes. 1971-2003
      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des communes

      Sujet : nomade / aire de stationnement / logement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

      • 2229 W 31, 33 à 35, 37, 39 à 40 - Argenteuil. 1971-2003
        Mode de classement :

        Classement chronologique

        Sujet : nomade / aire de stationnement / logement

        • 2229 W 33 - Explosion de la tour du Val d'Argenteuil : note, coupures de presse. 1971-1971
          Sujet : sinistre / nomade / aire de stationnement / logement
          Type de document : coupure de presse
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 35 - Ecole intégrée Danielle Casanova pour sourds et malentendants : rapport, journées d'études, documentation, rapport d'activité, projet d'établissement, projet d'agrandissement, projet de convention, arrêté, correspondance. 1990-1997
          Sujet : établissement d'enseignement / personne handicapée / nomade / aire de stationnement / logement
          Type de document : rapport d'activité
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 34 - Manifestation des services techniques de la mairie : procès-verbal de constat, correspondance, photographies. 1995-1995
          Sujet : conflit du travail / fonctionnaire territorial / nomade / aire de stationnement / logement
          Type de document : document photographique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 40 - Sans papiers, occupation du centre pastoral (basilique) : procès-verbal de constat, ordonnance de référé au tribunal de grande instance de Pontoise, tract du collectif de soutien, correspondance, coupures de presse. 1998-1999
          7 vues - Sans papiers, occupation du centre pastoral (basilique) : procès-verbal de constat, ordonnance de référé au tribunal de grande instance de Pontoise, tract du collectif de soutien, correspondance, coupures de presse. (ouvre la visionneuse)

          7 vues

          Notes :

          L'occupation a duré du 11 avril 1998 au 20 avril 1999. Les tracts sont numérisés.

          Sujet : clandestin / nomade / aire de stationnement / logement
          Type de document : tract, coupure de presse
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 37 - Cinéma multiplexe Pathé, projet de construction : dossier du préfet, note, rapport, correspondance, coupures de presse. 1999-2000
          Sujet : cinéma / nomade / aire de stationnement / logement
          Type de document : coupure de presse
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 39 - Expulsion, hôtel La Croix blanche : contentieux, mémoire récapitulatif, jugement du tribunal administratif, avis d'audience, mandats, requête introductive d'instance, procès-verbal de réquisition de la force publique, dossier d'assistance à huissier, corr 2000-2003
          Sujet : expulsion locative / nomade / aire de stationnement / logement
          Type de document : coupure de presse
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

        • 2229 W 31 - Campement tsiganes roumains du quai Saint-Denis : schéma d'implantation, procédures d'expulsions, procès-verbal d'infraction, avis des sapeurs-pompiers, rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.), compte-rendu 2000-2003
          Sujet : habitat insalubre / étranger / nomade / aire de stationnement / logement
          Type de document : document photographique, plan, coupure de presse
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)

      • 2229 W 38 - Herblay. - Espace commercial, création : rapport de la commission d'enquête, registre d'enquête publique, coupures de presse, correspondance. 2000-2001
        Sujet : grande surface commerciale / nomade / aire de stationnement / logement
        Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
        Type de document : coupure de presse
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Sous-préfecture (Argenteuil)