Exemples de thématiques abordées dans les arrêtés : abrogation ou rattachement administratif à une commune, subvention, dérogation, fermeture administrative, désignation des délégués de...
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Exemples de thématiques abordées dans les arrêtés : abrogation ou rattachement administratif à une commune, subvention, dérogation, fermeture administrative, désignation des délégués de l'administration chargés de la révision des listes électorales, alloc