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Commission départementale d'équipement commercial et cinématographique (1968-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2236 W 473 - Composition de la commission : arrêtés préfectoraux. 1993-2004
    Sujet : organisme consultatif
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

  • 2236 W 1-472, 474, 487 - 495 - Activités de la commission. 1968-2008
    Sujet : commerce / salle de spectacles / cinéma / organisme consultatif
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

    • 2236 W 1 - 472 - Autorisations de création et d'extension : dossiers d'instruction. 1968-2008
      Contenu :

      Les dossiers comprennent généralement : procès-verbaux des décisions, rapports d'instruction, études d'impact, avis des instances départementales, arrêtés préfectoraux, cartographies, plans,...

      ... Ouvrir le détail
      Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

      • 2236 W 1 - 433 - Grandes surfaces commerciales et commerces de détail. 1968-2008
        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes.

        Sujet : grande surface commerciale / commerce de détail / organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 1 - Andilly. 2007-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Andilly (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 2 - 29 - Argenteuil. 1974-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 2 - Bricogem, Leader Price. 1974-2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 3 - Intermarché, extension du centre commercial Joliot-Curie. 1991
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 4 - Ensemble commercial de la zone urbaine prioritaire (Z.U.P.) du Val d'Argent nord. 1997-1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 5 - Société civile immobilière (S.C.I.) Kezoui, création d'un magasin alimentaire. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 6 - Société Quatre murs, création d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison. 1998-2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 7 - Penny Market puis magasin ED. 1998-2008
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 8 - Cash converters. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 9 - Norauto. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 10 - Jardinerie Arboreta. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 11 - La ferme du Spahi. 1999-2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 12 - Station-service Club. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 13 - Camif magie bleue. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 14 - Aldi marché. 2000-2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 15 - Alimentation générale, vente de produits portugais. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 16 - Jardinerie Botanic. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 17 - Office dépôt. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 18 - Jardin du Val. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 19 - Grand projet de ville d'Argenteuil, restructuration de la place de la commune de Paris. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 20 - Sainthimat. 2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 21 - Hypermarché Géant. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 22 - Supermarché Lidl. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 23 - Grand frais. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 24 - Magasin sans enseigne, équipement de personnes. 2006
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 25 - New Look. 2006
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 26 - Simply market. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 27 - Ensemble commercial Quai de Seine. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 28 - Magasin d'habillement H&M. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 29 - Intermarché. 2008
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 30 - 32 - Arnouville-lès-Gonesse. 2000-2002
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Arnouville (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 30 - Electroménager Poiret. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Arnouville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 31 - Station-service Atac. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Arnouville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 32 - Ensemble commercial Atac et quatre boutiques. 2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Arnouville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 33 - Auvers-sur-Oise. 2004-2005
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 34 - Baillet-en-France. 1988-1989
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Baillet-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 35 - 40 - Beaumont-sur-Oise. 2002-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 41 - Bernes-sur-Oise. 2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 42 - 43 - Bezons. 2000-2001
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 44 - Bonneuil-en-France. 2004
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 45 - Bouffémont. 2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Bouffémont (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 46 - 54 - Cergy. 1989-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 55 - Chars. 2001-2002
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Chars (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 56 - Chaumontel. 1998
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Chaumontel (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 57 - 60 - Cormeilles-en-Parisis. 2004-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 57 - Leader price. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 58 - Casino. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 59 - Magasin de bricolage Castorama. 2006
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 60 - Magasin d'habillement Kiabi. 2007-2008
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 61 - Cormeilles-en-Vexin. 2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 62 - 64 - Deuil-la-Barre. 1984-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 65 - Domont. 1998
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Domont (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 66 - 70 - Eaubonne. 1998-2005
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 71 - Ecouen. 1999
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 72 - 81 - Eragny-sur-Oise. 1977-2007
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 72 - Ensemble commercial La Challe. 1977
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 73 - Centre commercial Art de vivre. 1988-1995
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 74 - Centre commercial Art de vivre, extension et redistribution des surfaces de vente. 1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 75 - Librairie Le Grand cercle. 1996
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 76 - Univers primeurs. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 77 - Office dépôt. 2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 78 - Univers primeurs, extension. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 79 - Planète Saturn. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 80 - Ensemble résidentiel et commercial place du 8 mai 1945. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 81 - Nadia. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 82 - 83 - Ermont. 1986-1990
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 84 - 92 - Ezanville. 1974-2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Ezanville (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 93 - Fontenay-en-Parisis. 2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 94 - 95 - Fosses. 2002-2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 96 - 102 - Franconville. 1986-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 96 - Centre commercial Quai des marques. 1986-2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 97 - Leclerc. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 98 - Magasin de meubles et décoration Ikéa. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 99 - Centre commercial Quai des marques, extension. 2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 100 - Ensemble commercial : Cultura, magasin d'habillement C&A, sports et loisirs. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 101 - Supermarché discounter. 2005-2006
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 102 - Lidl. 2006-2008
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 103 - 126 - Garges-lès-Gonesse. 1977-2007
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 103 - Centre commercial de la Dame blanche. 1977-1978
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 104 - Magasins de meubles et bricolage B.H.V. et Conforama. 1984
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 105 - Cora. 1984-1988
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 106 - Centre commercial de la Muette. 1988
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 107 - ED. 1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 108 - Centre commercial de la Muette, restructuration. 1992
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 109 - Franprix. 1997
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 110 - Ensemble commercial : Babou, Besson chaussures. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 111 - Cora, extension. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 112 - Station-service Cora, régularisation. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 113 - Magasin de meubles Conforama, extension. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 114 - Magasin de bricolage Brico dépôt. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 115 - Seven style, équipement maison. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 116 - Magasin de puériculture Aubert et magasin de jouets Maxi toys. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 117 - Ensemble commercial Les Portes de la ville, extension. 2003-2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 118 - Chantemur et magasin d'habillement La Halle aux vêtements. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 119 - Maison de la literie. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 120 - Authentica meubles. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 121 - Magasin d'habillement Kiabi. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 122 - ED, extension. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 123 - C&A. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 124 - Maximeuble. 2006-2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 125 - Gertric. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 126 - Magasin de bricolage Brico dépôt, extension. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 127 - 141 - Gonesse. 1974-2007
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

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