Archives départementales du Val-d'Oise
Série C - Administration provinciale
Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...
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Archives départementales du Val-d'Oise
Série C - Administration provinciale
Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.
C 2423-2574 Bureau de Pontoise : contrôle des actes des notaires sous signature privée (1704-1790), centième denier (1704-1790).
Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1960)
La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. Les études notariales de Pontoise dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement de Pontoise.
3 Q 9 Bureau de Pontoise : registres de formalité et actes déposés, instruments de recherche (1783-1941).
Sous-série 4 Q - Hypothèques (1790-1955)
Les études notariales de Pontoise dépendaient du ressort du bureau des hypothèques de Versailles.
4 Q 1, 2 et 3 Bureau des hypothèques de Pontoise (an III-1900).