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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1199 W 1-481 - Biens du service public. 1945-1962
    Sujet : propriété publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 318-319 - Neuville-sur-Oise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 318 - Commune de Neuville-sur-Oise, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1246 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 319 - Neuville-sur-Oise, église, numéro d'immatriculation YA 2394 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 320 - Nointel. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 320 - Commune de Nointel, église, numéro d'immatriculation YA 2568 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nointel (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 321 - Noisy-sur-Oise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 321 - Commune de Noisy-sur-Oise, mairie, numéro d'immatriculation YA 185 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Noisy-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 323-326 - Nucourt. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 323 - Commune de Nucourt, foyer rural, numéro d'immatriculation YA 484 SP. 1945-1962
        Sujet : foyer rural / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 323 - Commune de Nucourt, mairie, numéro d'immatriculation YA 952 SP. 1945-1962
        Notes :

        Plusieurs numéros de dossiers sont regroupés dans le dossier YA 952 SP.

        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 324 - Commune de Nucourt, distribution d'eau, numéro d'immatriculation YA 484 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 325 - Commune de Nucourt, lavoir communal, numéro d'immatriculation YA 959 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 326 - Commune de Nucourt, logement instituteur, pompe à incendie, garage du corbillard, habitation du gardien, numéro d'immatriculation YA 955 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / concierge / instituteur / logement de fonction / pompes funèbres / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 327 - Omerville. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 327 - Commune d'Omerville, école communale, numéro d'immatriculation YA 2540 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier annulé.

        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Omerville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 328-337 - Osny. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 328 - Commune d'Osny, église, numéro d'immatriculation YA 1093 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 329 - Commune d'Osny, service des eaux potables puits numéro 2, numéro d'immatriculation YA 617 SP. 1945-1962
        Sujet : eau potable / puits / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 330 - Commune d'Osny, château d'eau, numéro d'immatriculation YA 616 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 331 - Commune d'Osny, bâtiment de la pompe à incendie, numéro d'immatriculation YA 615 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 332 - Commune d'Osny, lavoir dit de la Fontaine, numéro d'immatriculation YA 614 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 333 - Commune d'Osny, lavoir dit du Moulinard, numéro d'immatriculation YA 613 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Le Moulinard (Osny, Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 334 - Commune d'Osny, école de garçons, rue Aristide Briand, numéro d'immatriculation YA 612 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 335 - Commune d'Osny, école du hameau d'Immarmont, numéro d'immatriculation YA 611 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Immarmont (Osny, Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 336 - Commune d'Osny, bureau des P.T.T., numéro d'immatriculation YA 610 SP. 1945-1962
        Sujet : poste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 337 - Commune d'Osny, école, numéro d'immatriculation YA 608 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 338-344 - Parmain. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 338 - Commune de Parmain, lavoir communal, numéro d'immatriculation YA 134 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 339 - Commune de Parmain, école de garçons, rue Foch, numéro d'immatriculation YA 189 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier n° YA 683 Z.

        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 340 - Commune de Parmain, école de Jouy-le-Comte, chemin vicinal, numéro d'immatriculation YA 190 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Jouy-le-Comte (Parmain, Val-d'Oise, France) / Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 341 - Commune de Parmain, bureau des P.T.T., numéro d'immatriculation YA 191 SP. 1945-1962
        Sujet : poste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 342 - Commune de Parmain, mairie-école, place Clémenceau, numéro d'immatriculation YA 193 SP. 1945-1962
        Sujet : école / hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 343 - Commune de Parmain, canalisations d'eau et de gaz, numéro d'immatriculation YA 1396 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier classé.

        Sujet : distribution de gaz / eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 344 - Commune de Parmain, panneaux de signalisation, numéro d'immatriculation YA 2566 SP. 1945-1962
        Sujet : signalisation routière / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Parmain (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 345-355 - Persan. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 345 - Commune de Persan, lavoir, place Carnot, numéro d'immatriculation YA 147 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 346 - Commune de Persan, camionnette du service à incendie, numéro d'immatriculation YA 194 SP. 1945-1962
        Sujet : véhicule automobile / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 347 - Commune de Persan, bureau de poste, 65 avenue Wilson, numéro d'immatriculation YA 196 SP. 1945-1962
        Sujet : poste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 348 - Commune de Persan, mairie, 65 avenue Wilson, numéro d'immatriculation YA 197 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 349 - Commune de Persan, bains douches, rue Pasteur, numéro d'immatriculation YA 198 SP. 1945-1962
        Sujet : installation sanitaire publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 350 - Commune de Persan-Beaumont, réseau de distribution d'eau de la régie intercommunale d'eau et de gaz de Persan-Beaumont, 1 quai de l'Oise, numéro d'immatriculation YA 199 SP. 1945-1962
        Sujet : eau / réseau de distribution / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 350 - Commune de Persan-Beaumont, bâtiments de fours et hangars, numéro d'immatriculation YA 433 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 351 - Commune de Persan, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 1481 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 352 - Commune de Persan, pont Berger, numéro d'immatriculation YA 2015 SP. 1945-1962
        Sujet : ouvrage d'art / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 353 - Commune de Persan, lavoir du pont Berger, numéro d'immatriculation YA 2016 SP. 1945-1962
        Sujet : lavoir / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 354-355 - Commune de Persan, école, place des Ecoles, numéro d'immatriculation YA 1235 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 354 - Dossier n°1. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / école
          Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 355 - Dossier n°2. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / école
          Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 356 - Piscop. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 356 - Commune de Piscop, église, numéro d'immatriculation YA 1444 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Piscop (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

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