E-DEPOT 64 1O13 - Litige sur le droit de propriété des talus : arrêté préfectoral, mémoires, copie d'acte de cession, procès-verbal de récolement, détail estimatif, notes, croquis, correspondance. 1857-1860
Sujet : route nationale
Lieu : Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise, France) / Dunkerque (Nord, France) / Paris (France)
Nom du producteur : Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise)