Contenu : A noter les dossiers sur la centrale électrique de Champagne-sur-Oise et l'hospice de Livry-Gargan.
Sujet : établissement médico social / production électrique / juridiction / expropriation
Lieu : Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal de première instance (Pontoise, Seine-et-Oise) / France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Seine-et-Oise)