Présentation du fonds

• Naissances, mariages et décès dans les communes du Val-d'Oise : tables décennales.

• Nom du producteur

  Producteurs publics multiples

• Modalités d'entrée

  Versement du tribunal de grande instance de Pontoise du 18 octobre 2019.

• Contenu

  Les tables décennales

  La loi du 20 septembre 1792 qui sécularise l'état civil confie l'enregistrement des actes non plus au curé, mais à l'officier public. Les registres de naissances, mariages et...

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  Les tables décennales

  La loi du 20 septembre 1792 qui sécularise l'état civil confie l'enregistrement des actes non plus au curé, mais à l'officier public. Les registres de naissances, mariages et décès sont désormais établis par commune, par type d'actes, pour tous les citoyens sans distinction de religion. Elles recensent également des divorces, des reconnaissances, des adoptions, des enfants sans vie, des désaveux de paternité, des transcriptions de jugement. Afin de faciliter les recherches, un décret du 20 septembre 1792 prescrit par ailleurs la tenue par la mairie en double exemplaire de tables alphabétiques annuelles qui doivent être ensuite refondues en une table récapitulative unique tous les dix ans. Le premier exemplaire est conservé en mairie, le deuxième envoyé au greffe du tribunal de première instance compétent. Un décret de 1807 stipule la tenue d'un troisième exemplaire destiné aux préfectures, mais cette pratique prend fin en 1902, confirmée par les décrets du 1er mars 1910 et du 27 février 1913.

  Couverture géographique

  Les tables recensées ici ne concernent que 72 communes sur les 186 que comptaient à l'époque le Val-d'Oise.
  Les communes de l'ancien arrondissement de Mantes ayant été reliées ensemble par le tribunal de première instance de Pontoise sous forme de 2 registres, le choix a été fait en accord avec les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise de ne pas les dissocier : les communes yvelinoises étant majoritaires par rapport aux 28 communes valdoisiennes concernées, les registres ont été remis aux Archives départementales des Yvelines. Néanmoins afin de faciliter les recherches des usagers, les tables des 28 communes valdoisiennes ont été au préalable numérisées par les soins des Archives départementales du Val-d'Oise et sont consultables sur leur site sous la cote 5Num 20 1-28.
  Cinq communes valdoisiennes de l'ancien arrondissement d'Argenteuil (Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Montigny-lès-Cormeilles et Sannois) ont par ailleurs été reliées avec des communes aujourd'hui yvelinoises par le tribunal de première instance de Versailles et versées aux Archives départementales des Yvelines : pour les mêmes raisons, elles n'ont pas été dissociées et sont donc demeurées aux Archives départementales des Yvelines.
  Les tables des 81 autres communes valdoisiennes n'ont pour l'instant pas été retrouvées.

   

   

   

• Mode de classement

  Classement par ordre alphabétique des noms de commune.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  4 E 1 à 208 -  Naissances, mariages et décès dans les communes du Val-d'Oise : tables décennales (troisième collection). 1792-1902

  4 E 209-314, 316-412,...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  4 E 1 à 208 -  Naissances, mariages et décès dans les communes du Val-d'Oise : tables décennales (troisième collection). 1792-1902

  4 E 209-314, 316-412, 415-940, 942-1401 -  Naissances, mariages et décès dans les communes du Val-d'Oise : tables décennales (deuxième collection). 1792-1932

  5 NUM 20 1 à 28 - Naissances, mariages et décès dans les communes du Val-d'Oise : tables décennales de 28 communes de l'ancien arrondissement de Mantes (1933-1942)

  Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

  Tables décennales de communes appartenant à l'ancien arrondissement d'Argenteuil (1933-1952)
  Bezons : 1933-1942 (4E 9101) ; Cormeilles-en-Parisis : 1933-1952 (4E 9108, 9112) ; Herblay : 1933-1942 (4E 9128) ; Montigny-lès-Cormeilles : 1933-1952 (4E 9142) ; Sannois : 1933-1942 (4E 9160-9162).

  Tables décennales de communes appartenant à l'ancien arrondissement de Mantes (1933-1942)

  Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arthies, Arthieul, Banthelu, Blamécourt, Bray-et-Lû, Buhy, Charmont, Chaussy, Chérence, Genainville, Haute-Isle, Hodent, La Chapelle-en-Vexin, La Roche-Guyon, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Villers-en-Arthies, Wy-dit-Joli-Village.