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Cergy, services de police de la circonscription (1936-2013) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2489 W 1 à 130, 140 à 170, 213 - Commissariat de Cergy. 1936-2010
    Sujet : police / police urbaine
    Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise)

    • 2489 W 89 à 96 - Garde à vue : registres. 2000, 2004-2005
      Contenu :

      Les registres renseignent sur : identité de la personne gardée à vue, motif, décision, début de la garde à vue, durée, avis à la famille, examen médical, entretien avec un avocat, durée des...

      ... Ouvrir le détail
      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique des registres

      Importance matérielle : 8 registres
      Sujet : garde à vue / police / police urbaine
      Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
      Type de document : registre
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise)

      • 2489 W 92 - 24 septembre-9 octobre 2005 24 septembre-9 octobre 2005
        Importance matérielle : 1 registre
        Sujet : police / police urbaine / garde à vue
        Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
        Type de document : registre
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise)