Notice descriptive

  • Cergy, services de police de la circonscription (1936-2013)
    • Commissariat de Cergy.

2489 W 89 à 96 - Garde à vue : registres. 2000, 2004-2005

Contenu :

Les registres renseignent sur : identité de la personne gardée à vue, motif, décision, début de la garde à vue, durée, avis à la famille, examen médical, entretien avec un avocat, durée des...

... Ouvrir le détail
Mode de classement :

Classement par ordre chronologique des registres

Importance matérielle : 8 registres
Sujet : garde à vue / police / police urbaine
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre
Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise)