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Suivi des conseils municipaux. -
Installation du conseil municipal, élections
et démissions des maires et adjoints : tableaux de la
composition du conseil municipal et mises à jour durant le mandat,
procès-verbaux d'élections
des maires et adjoints, notices individuelles, rapports et
notes du préfet, fiche politique des communes de 1971,
correspondance. 1971-1983
Contenu :
Certains dossiers contiennent des
procès-verbaux d'élections
municipales complémentaires, la dissolution du conseil municipal et
la désignation d'une délégation spéciale, de la propagande...
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Certains dossiers contiennent des
procès-verbaux d'élections
municipales complémentaires, la dissolution du conseil municipal et
la désignation d'une délégation spéciale, de la propagande
électorale, des photographies et des pièces d'identités des
maires et adjoints, des instructions préfectorales, des
contentieux électoraux.
Mode de
classement :
Classement par ordre alphabétique des noms de
communes
Sujet : maire / conseiller
municipal / conseil municipal / contentieux électoral / campagne
électorale / élection
municipale
Type de
document : statistique, procès-verbal d'élection,
profession de foi, document photographique, notice individuelle,
liste nominative
Nom du
producteur : Val-d'Oise. Préfecture