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Organisation des élections municipales 1959, 1965, 1971, 1977 ([1939]-1983) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 759 W 2, 329, 127 W 1 à 5 - Elections des 14 et 21 mars 1965. 1964-1967
    Importance matérielle : 0,26 m.l. (6 articles)
    Sujet : élection municipale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 127 W 1 - Organisation du scrutin : instructions ministérielles et préfectorales. 1964-1965
      Contenu :

      Contient une affiche sur la révision générale des listes électorales (1964). Les instructions concernent les informations transmises aux communes, la révision des listes électorales, la commission...

      ... Ouvrir le détail
      Sujet : contentieux électoral / élection municipale
      Type de document : affiche
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture