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Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 359 W 18 à 20, 24, 364 W 51, 541 W 1 à 10, 773 W 19 à 57 - Législation du travail. 1883-1994
    Sujet : travail / police économique
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 773 W 19 à 57 - Syndicats et organisations professionnels, constitution et suivi : dossiers individuels. 1883-1994
      Contenu :

      Contenu d'un dossier type : notice de renseignements, statuts, liste nominative des membres du conseil d'administration, correspondance. Les fiches de renseignement apportent des informations sur...

      ... Ouvrir le détail
      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des noms de communes du siège social

      Notes :

      Voir aussi 1005 W 1 (1940 à 1941).

      Sujet : syndicat professionnel / organisation professionnelle / police économique / travail
      Type de document : liste nominative, statut d'association
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 54 à 55 - Pontoise. 1890-1992
        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique de la date d'inscription au répertoire départemental

        Sujet : police économique / travail / syndicat professionnel / organisation professionnelle
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : liste nominative, statut d'association
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 773 W 55 - Union locale Force ouvrière de Cergy-Pontoise et les communes environnantes. 1977-1978
          Sujet : police économique / travail / syndicat professionnel / organisation professionnelle
          Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
          Type de document : liste nominative, statut d'association
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture