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Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 773 W 1 à 8, 41 à 47, 1157 W 1 à 5 - Professions réglementées. 1950-2001
    Sujet : profession réglementée / police économique
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1157 W 1 à 5 - Marchands ambulants, délivrance de cartes professionnelles : fichiers. 1975-2001
      Contenu :

      Les fiches font mention pour chaque marchand de ses nom, prénom, nationalité, domicile et profession. Cela concerne notamment des vendeurs de fruits et légumes, bijoux, gadgets, boissons,...

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      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des noms

      Sujet : marchand forain / police économique / profession réglementée
      Type de document : titre de circulation, fichier
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 773 W 1 à 8 - Sans domicile fixe, délivrance de titres de circulation : notices de délivrance de carnets de circulation (avec photographie), carnets et livrets de circulation (avec photographie), arrêtés préfectoraux, extraits du registre du commerce. 1950-1993
      Contenu :

      Ces dossiers concernent les professions d'artisans, chauffeurs, ferrailleurs, forains, marchands ambulant, saisonniers et des personnes sans activités.

      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des noms

      Sujet : sans domicile fixe / marchand forain / police économique / profession réglementée
      Type de document : titre de circulation, document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 773 W 41 à 47 - Chauffeurs de taxis. 1965-1993
      Sujet : chauffeur de taxi / police économique / profession réglementée
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 41 - Commission professionnelle départementale des taxis : arrêté de création, arrêtés modificatifs de composition, dossiers préparatoires, correspondance. 1965-1984
        Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 42 à 44 - Commission départementale des taxis et voitures de petite remise. 1986-1992
        Notes :

        La commission départementale des taxis et des voitures de petite remise est créée par le décret n°86-427 du 13 mars 1986. Elle est chargée de formuler des avis sur les questions d'organisation, de...

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        Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 773 W 42 - Création et composition. - Législation relative à la constitution de la commission : circulaires, décrets (1986-1992). Echanges avec les communes : listes des communes nécessitant la création d'une commission, correspondance (1986-1992). Désignation des représentants : échanges avec les syndicats, les associations, les administrations (1986-1992). Composition : arrêtés préfectoraux (1986-1992). 1986-1992
          Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 773 W 43 à 44 - Réunions : dossiers préparatoires. 1986-1992
          Contenu :

          Contenu type : ordre du jour, liste des personnes convoquées, liste d'émargement, compte rendu de réunion, dossiers présentés lors des réunions. Les sujets abordés concernent : réglementation de...

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          Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 45 - Tarification des taxis : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux. 1988-1993
        Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 46 - Infractions à la réglementation, plaintes, réclamations : rapports, procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance. 1985-1989
        Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 47 - Listes des taxis dans le département. 1977-1980, 1982-1984, 1986
        Contenu :

        Contient des listes alphabétiques des artisans-taxis répartis par communes, ainsi que des listes du nombre de taxis stationnés par commune.

        Sujet : police économique / profession réglementée / chauffeur de taxi
        Type de document : liste nominative
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture