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  359 W 18 à 20, 24, 364 W 51, 541 W 1 à 10, 773 W 19 à 57 - Législation du travail. 1883-1994

  Sujet : travail / police économique

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  
  
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    541 W 1 à 10 - Conseils de prud’hommes. 1912-1981

    Sujet : juridiction / prud'homme / police économique / travail

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    
    
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      541 W 1 - Organisation et fonctionnement. - Organisation : textes législatifs, notes historiques, documentation (1958-1968). Réorganisation judiciaire : circulaires, notes de synthèse (1965-1969). Réforme des conseils des prud'hommes : coupures de presse, notes de synthèse, correspondance (1976-1979). Mise en place de la loi sur la gratuité de la justice : circulaires, instructions, décrets, arrêtés préfectoraux de participation des communes aux dépenses et rémunérations des secrétaires (1977-1980). 1958-1980

      Contenu :

      Contient deux affiches relatives aux élections prud'homales.

      Sujet : police économique / travail / juridiction / prud'homme

      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      
      
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        541 W 1(2) - Préfecture de Seine-et-Oise. - « Elections complémentaires aux conseils de prud'hommes d'Argenteuil, Corbeil-Essonnes, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye et Villeneuve-Saint-Georges ». 15 novembre 1964

        

        1 vue

        Dimensions : 0,51 cm x 0,54 cm

        Importance matérielle : 1 affiche

        Conditions d'accès :

        Pièce conservée dans un dossier relatif à l'organisation et au fonction des Conseils des prud'hommes.

        Sujet : police économique / travail / juridiction / prud'homme

        Type de document : document graphique

        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture