541 W 1 - Organisation et fonctionnement. - Organisation : textes législatifs, notes historiques, documentation (1958-1968). Réorganisation judiciaire : circulaires, notes de synthèse (1965-1969). Réforme des conseils des prud'hommes : coupures de presse, notes de synthèse, correspondance (1976-1979). Mise en place de la loi sur la gratuité de la justice : circulaires, instructions, décrets, arrêtés préfectoraux de participation des communes aux dépenses et rémunérations des secrétaires (1977-1980). 1958-1980