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Préfecture. - Réglementation économique (1883-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 359 W 18 à 20, 24, 364 W 51, 541 W 1 à 10, 773 W 19 à 57 - Législation du travail. 1883-1994
    Sujet : travail / police économique
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 359 W 18 à 20 - Commerces, dérogation au repos hebdomadaire pour l'année 1974 : dossiers individuels. 1973-1975
      Contenu :

      Contenu d'un dossier type : courrier de demande du commerçant et de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Dans certains cas le dossier comporte également les avis des différents interlocuteurs :...

      ... Ouvrir le détail
      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des noms de communes puis par établissement

      Notes :

      L’année 1974 correspond à la mise en place du nouveau dispositif, suite à la modification du code du travail en 1973.

      Sujet : commerce / repos hebdomadaire / police économique / travail
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 359 W 19 - Arnouville-lès-Gonesse à Montmorency. 1973-1975
        Sujet : police économique / travail / commerce / repos hebdomadaire
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 359 W 19(1) - Bezons. - « Hall Martin. Meubles » : courrier à en-tête. 11 mai 1973
          1 vue - Bezons. - « Hall Martin. Meubles » : courrier à en-tête. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Importance matérielle : 1 lettre
          Conditions d'accès :

          Pièce extraite d'un dossier individuel concernant les dérogations au repos hebdomadaire.

          Sujet : mobilier / police économique / travail / commerce / repos hebdomadaire
          Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document graphique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture