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Bureau d'enregistrement d’Ecouen (1803-1969) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 3 Q 3 1 à 71, 98 à 289, 299 à 395, 434 à 435, 746 W 1 à 99, 110 à 228, 965 W 47 à 53, 69 à 109, 112 à 118, 121 à 127, 130 à 141, 144 à 148, 150 à 155, 157 à 174, 177 à 180, 1885 W 132 à 139, 1975... ...Ouvrir le détail
    Registres de formalités et actes déposés. 1810-1969
    Sujet : enregistrement
    Lieu :
    Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

    • 3 Q 3 43 à 56, 247 à 289, 435, 746 W 99, 110 à 132, 197 à 200, 965 W 144 à 148, 150 à 155, 157 à 174, 1975 W 1 à 24 - Actes sous seing privé. 1810-1969
      Contenu :

      Contrats passés entre particuliers (baux d'immeubles, mutation de fonds de commerce ou de clientèle, cession de droits à un bail ou à une promesse de bail,…).

      Sujet : loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
      Lieu :
      Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
      Type de document : acte sous seing privé, bail
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

      • 3 Q 3 270 à 274, 746 W 197 à 199 - « Actes sous signature privée. Baux d'immeubles. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. Cessions du droit à un bail ou à une promesse de vente » : registres. 1902-1906, 1921-1924, 1932-1940, 1944-1948, 1951-1955
        Contenu :

        Les registres renseignent sur les contractants, les biens concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement et entrée en jouissance du bien), la durée du bail et le montant du droit perçu.

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        Mode de classement :

        Classement chronologique

        Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
        Lieu :
        Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
        Type de document : acte sous seing privé, bail
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

        • 3 Q 3 271 - 30 août 1904-18 mai 1906 (volume n° 12). 30 août 1904-18 mai 1906
          Importance matérielle : 1 registre
          Sujet : enregistrement / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux
          Lieu :
          Ecouen (Val-d'Oise, France ; canton) / Attainville (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Bouqueval (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
          Type de document : acte sous seing privé, bail
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement