Mercredi 1er mai : à l'occasion de la course du Muguet à Pontoise,
entrée libre à l'exposition "
Objectif sports : pratiques d'hier à aujourd'hui
" de 9h à 13h.
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2535 W 1 à 30 -
Dossiers de procédure.
2007-2011
Sujet :
contentieux administratif
Type de document :
dossier de procédure
Nom du producteur :
France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
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2535 W 10 -
Demande d'annulation des résultats des
élections
cantonales du 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud (dossier n° 1102504).
2011
Sujet :
contentieux électoral /
élection
cantonale / contentieux administratif
Lieu :
Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, France)
Type de document :
dossier de procédure
Nom du producteur :
France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
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