Notice descriptive
- Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2011 (2007-2011)
- Dossiers de procédure.
2535 W 10 - Demande d'annulation des résultats des élections cantonales du 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Saint-Cloud (dossier n° 1102504). 2011
Sujet : contentieux électoral / élection cantonale / contentieux administratif
Lieu : Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
