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Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2011 (2007-2011) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2535 W 1 à 30 - Dossiers de procédure. 2007-2011
    Sujet : contentieux administratif
    Type de document : dossier de procédure
    Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

    • 2535 W 1 - Annulation de la délibération du conseil municipal de Cergy concernant le programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (dossier n° 0813066). 2008-2011
      Sujet : collectivité locale / habitat urbain / contentieux administratif
      Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)