Notice descriptive

  • Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2011 (2007-2011)
    • Dossiers de procédure.

2535 W 1 - Annulation de la délibération du conseil municipal de Cergy concernant le programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (dossier n° 0813066). 2008-2011

Sujet : collectivité locale / habitat urbain / contentieux administratif
Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)