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Listes d'émargement d'élections politiques, commune de Saint-Gratien (1945-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1949 W 1 - 10 - Référendum. 1945-2000
    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des scrutins

    Sujet : référendum / élection politique
    Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
    Type de document : liste d'émargement
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1949 W 1 - Assemblée constituante. 21 octobre 1945
      Contenu :

      Contient également les élections législatives du 21 octobre 1945.

      Sujet : élection législative / élection politique / référendum
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1949 W 2 - Constitution du 19 avril 1946 [5 mai 1946] et Constitution de la Quatrième République [13 octobre1946]. 5 mai, 13 octobre, 10 novembre 1946
      Contenu :

      Contient également les élections législatives du 10 novembre 1946.

      Sujet : élection législative / élection politique / référendum
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1949 W 3 - Constitution de la Cinquième République (28 septembre 1958). 1958
      Contenu :

      Contient également les élections législatives du 23 et 30 novembre 1958.

      Sujet : élection législative / élection politique / référendum
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1949 W 4 - Autodétermination en Algérie. 8-15 mars 1959, 8 janvier 1961
      Contenu :

      Contient également les élections municipales du 8 et 15 mars 1959.

      Sujet : élection municipale / élection politique / référendum
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1949 W 5 - Élection au suffrage universel du président de la République (28 octobre 1962). 1962
      Contenu :

      Contient également les élections législatives du 18 et 25 novembre 1962.

      Sujet : élection législative / élection présidentielle / élection politique / référendum
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1949 W 6 - Réforme régionale et du Sénat (27 avril 1969). 1969
      Contenu :

      Contient également les élections présidentielles du 1 et 15 juin 1969.

      Sujet : élection présidentielle / élection politique / référendum
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1949 W 7 - 8 - Autodétermination en Nouvelle-Calédonie. 25 septembre-2 octobre, 6 novembre 1988
      Contenu :

      Contient également les élections cantonales du 25 septembre et 2 octobre 1988.

      Mode de classement :

      Classement par ordre numérique des bureaux de vote

      Sujet : élection cantonale / élection politique / référendum
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1949 W 9 - Traité de Maastricht. 20 septembre 1992
      Sujet : élection politique / référendum
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 1949 W 10 - Quinquennat présidentiel. 24 septembre 2000
      Sujet : élection politique / référendum
      Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
      Type de document : liste d'émargement
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture