Notice descriptive
- Listes d'émargement d'élections politiques, commune de Saint-Gratien (1945-2001)
- Référendum.
1949 W 2 - Constitution du 19 avril 1946 [5 mai 1946] et Constitution de la Quatrième République [13 octobre1946]. 5 mai, 13 octobre, 10 novembre 1946
Contenu :
Contient également les élections législatives du 10 novembre 1946.
Sujet : élection législative / élection politique / référendum
Lieu : Saint-Gratien (Val-d'Oise, France)
Type de document : liste d'émargement
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture