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  2440 W 92 - 128 - Cellules de reclassement. 1994-2012

  Notes :

  Les cellules de reclassement ont été supprimées depuis la création en septembre 2011 des contrats de sécurisation professionnels (C.S.P.) mis en place par Pôle Emploi dans le cadre de...

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  Les cellules de reclassement ont été supprimées depuis la création en septembre 2011 des contrats de sécurisation professionnels (C.S.P.) mis en place par Pôle Emploi dans le cadre de licenciements économiques. Par dérogation, l'U.T. - D.I.R.E.C.C.T.E. reste compétente pour certains secteurs ou lorsque le nombre d'employés concernés est important.

  

  Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises

  Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

  
  
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    2440 W 94 - 128 - Dossiers d'entreprises. 1996-2012

    Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises

    Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    
    
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      2440 W 121 - Génération Graphique à Montigny-lès-Cormeilles n° R095090005 (2009-2010), Laboratoires Sebbin à Boissy-l'Aillerie n° R0950900017 (2009-2010). 2009-2010

      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises

      Lieu : Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France)

      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)