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  2440 W 1 - 91 - Restructuration ou disparition d'une entreprise ou d'un site. - Plans de sauvegarde de l'emploi (P.S.E.), mise en oeuvre et commission de suivi : dossiers d'entreprises. 1999-2014

  Contenu :

  Contenu d'un dossier type : comptes rendus, accord de méthode signé, notes sur le licenciement livre IV du code du travail article L432-1, rapport, liste des salariés à licencier, procès-verbaux...

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  Contenu d'un dossier type : comptes rendus, accord de méthode signé, notes sur le licenciement livre IV du code du travail article L432-1, rapport, liste des salariés à licencier, procès-verbaux de réunions du comité d'entreprise, convocation, dossier économique, demande de conclusion d'une convention du fonds national de l'emploi (F.N.E.), plan social, tableau des effectifs, projet de PSE et PSE livre III article 321-4 du code du travail, liste des postes supprimés, ordre du jour, convocations, présentation de la société par la D.D.T.E.F.P., propositions de postes, propositions d'intervention, accompagnement du personnel, notes manuscrites, liasses fiscales, correspondance.

  

  Notes :

  Le plan de sauvegarde de l'emploi (P.S.E.) concerne les entreprises de plus de 50 salariés qui licencient au moins 10 employés sur 30 jours.

  Sujet : entreprise en difficulté / licenciement économique / aide publique aux entreprises

  Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

  
  
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    2440 W 85 - Marlux à Cergy-Pontoise. Casino Restauration à Montigny et Éragny. Manroland à Roissy. 2012-2013

    Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté

    Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)

    Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)