Contenu d'un dossier type : comptes rendus, accord de méthode signé, notes sur le licenciement livre IV du code du travail article L432-1, rapport, liste des salariés à licencier, procès-verbaux...
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Contenu d'un dossier type : comptes rendus, accord de méthode signé, notes sur le licenciement livre IV du code du travail article L432-1, rapport, liste des salariés à licencier, procès-verbaux de réunions du comité d'entreprise, convocation, dossier économique, demande de conclusion d'une convention du fonds national de l'emploi (F.N.E.), plan social, tableau des effectifs, projet de PSE et PSE livre III article 321-4 du code du travail, liste des postes supprimés, ordre du jour, convocations, présentation de la société par la D.D.T.E.F.P., propositions de postes, propositions d'intervention, accompagnement du personnel, notes manuscrites, liasses fiscales, correspondance.